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Beschreibung
"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).
Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site [...] en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution.
Le site [...] a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
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"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).
Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
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Le site [...] a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
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Le site [...] a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
Über den Autor
Rémi Lorrain est avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence.
Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Details
Erscheinungsjahr: | 2021 |
---|---|
Fachbereich: | Strafrecht |
Genre: | Importe, Recht |
Produktart: | Nachschlagewerke |
Rubrik: | Recht & Wirtschaft |
Medium: | Taschenbuch |
ISBN-13: | 9782322268870 |
ISBN-10: | 2322268879 |
Sprache: | Französisch |
Ausstattung / Beilage: | Paperback |
Einband: | Kartoniert / Broschiert |
Autor: |
Lorrain, Rémi
Del Forno, Léon |
Hersteller: |
Books on Demand GmbH
BoD - Books on Demand |
Verantwortliche Person für die EU: | Books on Demand GmbH, In de Tarpen 42, D-22848 Norderstedt, info@bod.de |
Maße: | 220 x 155 x 42 mm |
Von/Mit: | Rémi Lorrain (u. a.) |
Erscheinungsdatum: | 04.06.2021 |
Gewicht: | 1,055 kg |
Über den Autor
Rémi Lorrain est avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence.
Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Details
Erscheinungsjahr: | 2021 |
---|---|
Fachbereich: | Strafrecht |
Genre: | Importe, Recht |
Produktart: | Nachschlagewerke |
Rubrik: | Recht & Wirtschaft |
Medium: | Taschenbuch |
ISBN-13: | 9782322268870 |
ISBN-10: | 2322268879 |
Sprache: | Französisch |
Ausstattung / Beilage: | Paperback |
Einband: | Kartoniert / Broschiert |
Autor: |
Lorrain, Rémi
Del Forno, Léon |
Hersteller: |
Books on Demand GmbH
BoD - Books on Demand |
Verantwortliche Person für die EU: | Books on Demand GmbH, In de Tarpen 42, D-22848 Norderstedt, info@bod.de |
Maße: | 220 x 155 x 42 mm |
Von/Mit: | Rémi Lorrain (u. a.) |
Erscheinungsdatum: | 04.06.2021 |
Gewicht: | 1,055 kg |
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